Malgré l’essor du digital, le flyer reste un outil de communication et de marketing fortement plébiscité, par sa simplicité d’utilisation et son côté économique. Très présent, notamment dans des actions de street-marketing, le flyer répond toutefois à une réglementation stricte, sous peine de sanctions. Nous vous listons ces mentions à ne pas oublier.
Par imprimeur, entendez la personne ou l’organisme ayant réalisé le flyer. En effet, selon l’article 3 de la loi du 29 juillet 1881, le support doit porter le nom et l’adresse de l’imprimeur. Si l’imprimeur et l’auteur sont une seule et même personne, il suffit alors d’indiquer une mention « Imprimé par nos soins ». Tout autre manquement rend la distribution interdite, ou en cas de non-respect, une amende de 3 750€ sera prononcée. Une peine d’emprisonnement de six mois est également possible si une contravention de même nature a déjà été prononcée dans les 12 mois précédents.
Selon l’article R.123-237 et R.123-238 du code du commerce, les personnes morales ou physiques enregistrées au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) doivent faire apparaître sur le flyer leur nom ou raison sociale, leur n° RCS avec le nom de ville où se situe le greffe, ainsi que la forme sociale et le montant du capital pour les sociétés commerciales. En cas de non-respect, le participant encourt une contravention de 4e classe, soit 750€ d’amende.
La loi Toubon n°94-665 du 4 août 1994 cite dans son article 2, et dans le décret n°95-240 du 3 mars 1995, l’obligation de rédiger un flyer dans la langue française. Toutefois, les mots et expressions étranger(e)s sont acceptés s’ils sont traduits. Là encore, le risque encouru est une contravention de 4e classe, soit une amende 750€.
L’article L.541-10-1 du Code de l’environnement incite à la collecte et à la valorisation des déchets. C’est pourquoi sont annotées les mentions « Ne pas jeter sur la voie publique », « Imprimé sur du papier recyclé » ou encore « Imprimé sur du papier PEFC pour le développement des forêts ». Veillez d’ailleurs à vous assurer de ramasser les éventuels tracts à terre sous peine de sanctions supplémentaires selon les communes.
En termes de mention, les impératifs ont été précisés. Toutefois, sachez qu’il est également capital de bien penser à faire apparaître le crédit photo si votre flyer comporte une image. Concernant l’écriture, il est conseillé de choisir un fond teinté lors de l’utilisation d’une police noire, l’écriture noire sur fond blanc est réservée à l’administration publique. Enfin, des logos seront peut être à insérer, c’est notamment le cas pour le logo Triman obligatoire depuis le 1e janvier 2015 pour tous les produits relevant du tri ou encore le logo (et la contribution) Ecofolio pour les personnes ayant mis plus de 5 tonnes de papier sur le marché.
Enfin, voici quelques astuces complémentaires à connaître afin de réaliser votre flyer en toute tranquillité. Concernant l’obligation de faire apparaître les coordonnées de l’imprimeur, il existe quelques exceptions, comme pour les ouvrages de ville (cartes de visite, les enveloppes à en-tête …) ou encore les bilboquets.
Les produits alimentaires manufacturés doivent comporter des informations sanitaires. Une éducation nutritionnelle ayant pour objectif de sensibiliser le public est mise en œuvre, citons par exemple « Pour votre santé, mangez au moins cinq fruits et légumes par jour », « Pour votre santé, pratiquez une activité physique régulière ».
Les produits alcoolisés doivent faire apparaître « L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération ».
Enfin, l’article R.412-52 du Code de la route précise qu’il est strictement interdit de distribuer un flyer à un conducteur ou un occupant d’un véhicule circulant sur la voie publique.